Domaine d'intervention
Avocat pour mineurs à Metz
Qu'il soit mis en cause ou en danger, un mineur ne se défend pas comme un adulte : la procédure, les juridictions et les mesures applicables lui sont propres. Maître Göran Türkay, avocat au Barreau de Metz, assiste les mineurs et leurs familles devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants de Metz.
Garde à vue d'un mineur : des règles protectrices
L'assistance d'un avocat est obligatoire pour un mineur retenu, et les titulaires de l'autorité parentale doivent être informés sans délai. Les mineurs de moins de treize ans ne peuvent pas être placés en garde à vue mais seulement retenus, sous conditions strictes. Tout interrogatoire doit en principe faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel. Le non-respect de ces garanties peut entraîner la nullité des actes.
Phase pénale
Maître Göran Türkay assiste les mineurs pour les auditions libres, gardes à vue ou mises en examen.
Devant le Juge des Enfants
Maître Göran Türkay intervient devant le Juge des Enfants, qu'il s'agisse d'une assistance éducative en milieu ouvert, d'un accueil de jour, ou d'un placement en famille ou en foyer.
Assistance éducative : quand l'enfant est en danger
Saisi par le procureur, les parents ou le mineur lui-même, le juge des enfants peut ordonner une mesure d'assistance éducative : action éducative en milieu ouvert, placement auprès d'un tiers ou de l'aide sociale à l'enfance. Les parents conservent leurs droits et peuvent être assistés d'un avocat à chaque audience, y compris pour contester une mesure ou en demander la mainlevée.
Questions fréquentes
FAQ — Droit pénal à Metz
Un mineur peut-il être placé en garde à vue ?
Les parents sont-ils responsables des actes de leur enfant ?
Que risque un mineur devant le tribunal pour enfants ?
Voir aussi